Déclaration
d’accessibilité.

Mairalia s’engage à rendre son service accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1). Le service est destiné à des communes et à des agents publics — la conformité accessibilité n’est pas un confort, c’est un dû.
§ 1

État actuel

Le présent site mairalia.fr est une page éditoriale de présentation, antérieure à la mise en ligne du service Mairalia. Aucun audit RGAA externe n’a encore été conduit. La conformité déclarée ci-dessous est donc auto-évaluée ; un audit formel sera commandé avant le lancement public du service.

Statut déclaré
Conformité partielle (auto-évaluation)
Norme visée
RGAA 4.1 — niveau AA
Périmètre
Site mairalia.fr — pages publiques
Date de la déclaration
18 mai 2026
Audit externe
Prévu avant ouverture du service applicatif
§ 2

Engagements de conception

  • Sémantique HTML : structure de titres hiérarchisée (h1 → h3), repères ARIA, attributs lang="fr".
  • Contraste : palette éditoriale ink/paper validée à un ratio minimum de 7:1 sur les corps de texte (AAA), 4,5:1 sur les titres en chasse forte (AA).
  • Navigation clavier : ordre de tabulation cohérent, focus visible (anneau gold de 2 px à 3 px d’offset), aucun piège au clavier.
  • Préférences utilisateur : prise en compte de prefers-reduced-motion — les animations d’apparition sont neutralisées si demandé.
  • Images : chaque image décorative porte un aria-hidden, chaque image informative un texte de remplacement explicite.
  • Sans JavaScript : l’ensemble du contenu et de la navigation reste utilisable JavaScript désactivé.
§ 3

Limites connues

Les éléments suivants sont identifiés comme à améliorer ; ils sont inscrits au plan d’action :

  • La visualisation calendrier (chapitre IV) est purement décorative et redondée par un texte narratif explicitant son contenu — un tableau sémantique sera ajouté pour les technologies d’assistance.
  • Les chips de modules dans le calendrier ne sont pas encore associées à un libellé explicite par technologie d’assistance ; un aria-labelsera ajouté à chaque chip.
  • La police Fraunces sous fortes variations d’optical-size n’a pas été testée avec tous les lecteurs d’écran ; une vérification est planifiée.
§ 4

Voies de recours

Si une difficulté d’accès est rencontrée et que la réponse obtenue est insuffisante, plusieurs recours existent :

  • Contact direct de l’éditeur : accessibilite@mairalia.fr
  • Saisine du Défenseur des droits — defenseurdesdroits.fr
  • Formulaire en ligne du Défenseur des droits — formulaire de saisie accessible
  • Délégué territorial du Défenseur des droits — coordonnées disponibles sur le site officiel
§ 5

Tests d’ergonomie

La déclaration sera complétée par un rapport d’audit conduit par un prestataire qualifié, accompagné d’un panel d’utilisateurs en situation de handicap (cécité, basse vision, troubles cognitifs, handicap moteur). Le rapport sera publié sur cette page dès sa livraison.